Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-06-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision portant délégation de signature, données par M. Michel JAU, Président directeur général de l'ASP, auDélégué régional de l'ASP pour la région Pays-de -la-Loirepour la région Lorraine.
DATE DE PUBLICATION : 11-09-2009
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