Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-POP-2022-09 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2021-09 du 9 février 2021 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements et aux projets présentés par appel à projets et portés par les acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020
DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022
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