Décision du 04-05-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-15 relative à la validation de la superficie pour le plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura 2013-2014 à 2015-2016.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-05-2015

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