Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 03-11-2018
Statut : Publié
OBJET : L’avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP ('Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel d'achat ponctuel de vins en vrac et moûts, est étendu jusqu'au 31 août 2018
DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018
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