Cahier des charges du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lorraine » homologué par arrêté du 12 octobre 2021, modifié par arrêté du 11 décembre 2023 (AGRT2325575A)

(Télécharger le PDF (437ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021

DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Cahier des charges du 28-10-2021	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.