Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 05-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE telle que mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-10-2018.