Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-09-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-CONTNORM-2020-38 relative aux modalités d’octroi de l’autorisation des opérateurs professionnels du secteur des bois et plants de vigne en charge de la réalisation des examens visuels nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires.
DATE DE PUBLICATION : 17-09-2020
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