Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 25 octobre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément de monsieur Eric COUSSEAU en qualité d’agent de contrôle de la législation en matière de sécurité sociale à Saint-Barthélemy


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 31-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-10-2024.