Arrêté du 16-07-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2013 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012

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