Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 08-02-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°2 aux accords interprofessionnels 2023-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024
DATE DE PUBLICATION : 08-02-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |