Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation et rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°2 aux accords interprofessionnels 2023-2025 conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en oeuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 08-02-2024.