Bulletin officiel


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Cahier des charges du 02-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" homologué par décret n° 2013-1110 du 2/12/2013 publié au JORF du 5/12/2013, modifiant le décret n° 2011-1293 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Graves de Vayres" Référence NOR AGRT1319331D

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-12-2013

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-12-2013.