Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2022/ 219 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 29/12/2022
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
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