Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 27-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2022/ 219 /PDG du 27 décembre 2022 portant délégation de signature - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 29/12/2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-12-2022.