Accord interprofessionnel du 05-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône)et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras »

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2017

DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017

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