Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 18-12-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Poulet des Cévennes" ou "Chapon des Cévennes"
REFERENCE EXTERNE : homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014
DATE DE PUBLICATION : 09-01-2014
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