Décision du 15-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision technique 2021-GC06 du 15 février 2022 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Action en faveur de la filière banane"

(Télécharger le PDF (442ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.