Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 02-08-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-35 renouvellement des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-08-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-08-2011.