Avis du 27-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interprochasse - interprofession de la filière chasse, homologué par l'arrêté du 7 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023 AGRT2305894A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023

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