Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-04-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision modifiant la décision du 02/04/2009 portant organigramme et organisation générale des services de FranceAgriMer.
DATE DE PUBLICATION : 08-04-2011
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