Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 05-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Délégation de signature du directeur de l’INAO à Monsieur Eric ROSAZ, Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidre


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-05-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-05-2015.