Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 02-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au au marché des palmipèdes gras
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 mars 2020
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020
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