Avis du 13-02-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon" NOR AGRT2408082A

(Télécharger le PDF (1860ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon

DATE DE PUBLICATION : 13-02-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.