Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 10-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Haut-Médoc", homologué par arrêté du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »


DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 10-11-2022.