Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-SANAEI-2022-07 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-64 pour la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières de protéines végétales », dans le cadre du volet agricole du plan de relance concernant le volet II consacré à l’accompagnement de projets de recherche développement relevant de l’obtention variétale d’espèces légumineuses.
DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022
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