Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 21-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'ANIFELT


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.