Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 20-07-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Ile de Beauté » homologué par l’arrêté du 5 juillet 2023, publié au JORF du 13 juillet 2023 - AGRT2310985A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |