Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 17-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel du 11 mai 2016 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 janvier 2018


DATE DE PUBLICATION : 01-02-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-02-2018.