Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-12-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégation de signature pour la Direction générale et à certains agents du Secrétariat général de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2012
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