Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-11-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions relatives à des aides dans les départements d’outre-mer: aides aux investissements dans les exploitations agricoles, aides destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité, aides à l’assistance technique dans le secteur agricole, aides en faveur du secteur de l’élevage, aux études de faisabilité technique, aides aides à la recherche et au développement relatif aux secteurs agricoles et alimentaires et aides aux groupements de producteurs


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-05-2012


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-05-2012.