Arrêté du 18-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au Conseil d'administration de l'Agence de Service et de Paiement

(Télécharger le PDF (22ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.