Cahier des charges du 22-11-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges associé au [décret n° 2013-1059 du 22/11/2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Camembert de Normandie" -> http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131124&numTexte=25&pageDebut=19103&pageFin=19103]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-11-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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