Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 04-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 4 novembre 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Bruno Rohmer en qualité d'agent de contrôle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-11-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-11-2024.