Guide du 17-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-07-2014

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