Décision du 30-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision portant délégation de signature à Monsieur Michel FUZEAU, préfet de la région AUVERGNE,

(Télécharger le PDF (586ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-08-2013

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.