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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-06-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer modifiant la décision du 2/04/2009 portant organigramme et organisation générale de l'Etablissement.
DATE DE PUBLICATION : 26-06-2009
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