Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 24-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/ST/2015/01 du 24 mars 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Champagne-Ardenne
DATE DE PUBLICATION : 26-03-2015
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