Décision du 16-11-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision DRSSO/2010/01 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Régularité et Sécurité des Systèmes et des Opérations ».

(Télécharger le PDF (31ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2010

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.