Arrêté du 06-04-2007

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 6/04/2007 portant désignation des membres et attributions de la commission deDélégation de service public pour la numérisation, la valorisation et l'exploitation commerciale du fonds ancien de la cinémathèque du ministère de l'agriculture et de la pêche

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-04-2007

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