Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 26-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°1 à la convention de délégation des gestion du 28 février 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-09-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-09-2024.