Accord interprofessionnel du 30-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes (CNPC) définissant les modalités d'un dispositif de réserve pour le Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 octobre 2017

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017

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