Décision du 06-01-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERE/SIQ/D 2011-01, modificative de la décision FILIERE/SIQ/D 2010-77 relative au programme d’aide en faveur de l’expérimentation.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-01-2011

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