Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2023/02/ASP/AC/Limoges du 7 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.
DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023
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