Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 07-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2023/02/ASP/AC/Limoges du 7 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-06-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 15-06-2023.