Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 16-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel du 28 mai 2019 relatif aux cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 conclu au sein du Bureau National Interprofessionnel du Cognac


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-01-2020.