Arrêté du 05-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-10-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 29-06-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 21-12-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.