Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 01-01-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du Comité National du Pineau des Charentes (CNPC)
(Télécharger le PDF (538ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes (CNPC)
DATE DE PUBLICATION : 01-01-2026
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