Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 08-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MEP/2024-05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024
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