Avis du 30-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP "Jardins de Normandie" homologué par l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2022 (AGRT2209656A), et modifié par arrêté ministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2022 (AGRT2214891A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

DATE DE PUBLICATION : 30-06-2022

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