Arrêté du 07-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 07 octobre 2024 actant que la forêt de Mont-Beuvray (Nièvre et Saône-et-Loire) appartenant à l'Etat et affectée au ministère de la Culture et gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre de la directive régionale d'aménagement de Bourgogne durant la période 2021-2025.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024

Relations avec les autres documents administratifs
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