Avis du 14-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l’arrêté du 25 janvier 2024 (AGRT2328871A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2023

DATE DE PUBLICATION : 14-03-2024

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