Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 11-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » homologué par l'arrêté du 28 avril 2023 publié au JORF du 5 mai 2023


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »


DATE DE PUBLICATION : 11-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-05-2023.