Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 27-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la cotisation « oignon »
DATE DE PUBLICATION : 08-01-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |