Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Avis du 27-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la cotisation « oignon »
(Télécharger le PDF (337ko))DATE DE PUBLICATION : 08-01-2015
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